Lot n° 434
Estimation :
100 - 120
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: 120EUR
[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procé - Lot 434
[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procédure. 1771 - 1772. 1 vol. in-12. Veau fauve d'époque, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge.
- Édit du Roi portant règlement sur la Procédure. Février 1771.
- Déclaration du roi portant règlement pour la Procédure dans les matières sommaires & dans les matières de Taille. Janvier 1772.
- Édit du Roi, portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, des droits de greffe, & autres droits. Juin 1771.
- Édit du Roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. Juin 1771.
- Lettre patentes pour la régie des Droits d'hypothèques. Juillet 1771. Mouillure.
>Ex-libris armorié Bengy de Puyvallée.
Bel exemplaire.
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